Conditions Générales
Les produits que nous proposons ne sont en aucun cas des médicaments, mais uniquement des suppléments alimentaires.
Veuillez toujours lire attentivement la notice et/ou l'emballage avant utilisation et, en cas de doute, consulter votre médecin ou votre pharmacien.
Article 1 : Dispositions Générales
La boutique en ligne de ZOEMTRITION offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne.
Identity of ZOEMTRITION: Email: info.zoemtrition@gmail.com
Numéro de téléphone : 0032 491 19 52 28 (Simon Haenen, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30)
VAT number: BE1013451545
Les présentes Conditions Générales (“Conditions”) s'appliquent à tous les articles de la gamme ZOEMTRITION ainsi qu'à chaque achat effectué par le client auprès de ZOEMTRITION.
Le simple fait de passer une commande sur le site web de ZOEMTRITION entraîne l'acceptation des conditions de vente sous-jacentes, dont le client a pris connaissance avant chaque achat.
Le client accepte que ces Conditions soient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables.
Après avoir passé une commande, le client reçoit un récapitulatif de la commande par e-mail, ainsi qu'une copie des Conditions Générales au format PDF.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont en euros et toujours TTC. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont appliqués, ils seront indiqués séparément en fonction des choix effectués à cet égard. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant tous les frais supplémentaires tels que l'emballage, le stockage, le transport et la TVA. La mention du prix se réfère uniquement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement.
La photo associée est toujours à titre décoratif et peut contenir des éléments non inclus dans le prix. ZOEMTRITION n'est pas responsable des droits de douane ou autres frais locaux ou taxes appliqués pour la livraison de biens et services en dehors de l'Union Européenne. De tels droits, frais ou taxes sont à la charge de l'acheteur, qui peut également être tenu de fournir des déclarations aux autorités compétentes du pays de livraison.
ZOEMTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les biens et services sont facturés en fonction du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité et de toute erreur administrative.
Les biens demeurent la propriété de ZOEMTRITION jusqu'au paiement complet du prix. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage passe au client dès la livraison des biens. Les promotions éventuelles sont valables jusqu'à la date indiquée ou, en tout état de cause, au maximum un mois après leur annonce. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre de la monnaie et ne sont ni entièrement ni partiellement remboursables.
Article 3 : Client
Tout visiteur du site de ZOEMTRITION a la possibilité de s'inscrire en tant qu'utilisateur. Cet accès est personnel et réservé aux personnes juridiquement capables. L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers afin de prévenir tout abus. En cas d'utilisation (suspectée) abusive, ZOEMTRITION se réserve le droit de supprimer l'inscription de cet utilisateur, sans préjudice du droit de réclamer d'éventuels dommages-intérêts.
Article 4 : Offre
Chaque offre est uniquement valable pour les clients résidant dans l'Union Européenne. L'offre est valable tant que les stocks sont disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par ZOEMTRITION.
Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la disponibilité, les couleurs, les délais de livraison ou les méthodes de livraison, n'hésitez pas à contacter le service client de ZOEMTRITION. ZOEMTRITION se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raisons, d'ajuster les délais de livraison, de diviser les livraisons ou de fixer d'autres conditions de livraison.
Bien que le site web soit élaboré avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
ZOEMTRITION n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations fournies. En aucun cas, ZOEMTRITION ne peut être tenu responsable des erreurs matérielles, de mise en page ou d'impression.
ZOEMTRITION propose des produits qui doivent être utilisés avec la plus grande prudence. Nous recommandons de toujours lire attentivement l'emballage ou la notice avant utilisation et, en cas de doute, de consulter votre médecin ou votre pharmacien.
Les articles sont exclusivement destinés à un usage personnel normal. Les médicaments soumis à prescription ou non soumis à prescription ne sont pas disponibles via ZOEMTRITION.
Article 5 : Paiement
Le client a la possibilité d'acheter les articles de la gamme ZOEMTRITION en ligne. L'achat est conclu au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation de ZOEMTRITION. Les articles sont livrés au client à l'adresse de livraison choisie et dans le délai de livraison indiqué sur le site. Le paiement s'effectue par un moyen de paiement proposé sur le site ou comme convenu entre ZOEMTRITION et le client.
Chaque commande est considérée comme définitivement confirmée uniquement après l'acceptation de l'établissement bancaire. En cas de refus de l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client est informé par e-mail.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de ZOEMTRITION jusqu'au paiement intégral par le client. Toutefois, le risque de perte ou de dommage passe au client dès la livraison. Le client s'engage à informer, si nécessaire, les tiers de la réserve de propriété de ZOEMTRITION, par exemple, toute personne qui tenterait de saisir les articles non encore entièrement payés.
Article 7 : Réclamations
Toute détérioration visible et/ou défaillance qualitative d'un article ou autre manquement à la livraison doit être signalée immédiatement à ZOEMTRITION, sous peine de perte de tout droit. Si vous avez une réclamation concernant un produit ou un service, ou la manière dont ils sont offerts, vous devez également la signaler dès que possible. Pour soumettre une réclamation, vous devez informer ZOEMTRITION de votre plainte par une mise en demeure claire. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site web à cet effet. Si vous utilisez cette option, vous recevrez un accusé de réception par e-mail et une solution appropriée à votre plainte. Vous pouvez également contacter ZOEMTRITION à l'adresse suivante : haenen.simon@gmail.com ou par écrit à ZOEMTRITION, Hoogvonderstraat 18, 3500 Hasselt, Belgique.
Les réclamations seront traitées dans un délai de cinq jours ouvrables à partir de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, vous recevrez néanmoins un accusé de réception ainsi qu'une indication sur le délai dans lequel vous pouvez attendre une réponse et une solution possible.
En cas de litige persistant :
En cas de règlement extrajudiciaire d'un litige, le Service de Médiation pour les Consommateurs de l'Administration Fédérale est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera la demande lui-même ou la transmettra à l'entité compétente. Vous pouvez contacter le Service de Médiation pour les Consommateurs via le lien suivant : http://www.consumentenombudsdienst.be/nl http://www.consumentenombudsdienst.be
En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également faire appel à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne, accessible via le lien suivant: ec.europa.eu/consumers/odr .
Article 8:
ZOEMTRITION garantit, dans le cadre du présent accord, uniquement la conformité de la livraison des produits en fonction des informations fournies par le client. ZOEMTRITION ne garantit en aucun cas l'obtention d'un résultat spécifique. L'utilité et la qualité des produits sont précisées dans la notice ou l'emballage du fabricant. Il incombe au client de consulter ces informations et, en cas de doute ou d'incertitude, de demander des conseils professionnels à un médecin ou un pharmacien. Tous les produits proposés sur ZOEMTRITION sont enregistrés en Belgique conformément à la législation belge. ZOEMTRITION ne peut en aucun cas être tenu responsable du non-respect des lois et réglementations en vigueur dans le pays de réception.
ZOEMTRITION applique la période de garantie légale minimale de deux ans pour les biens de consommation. Cette garantie légale s'applique à tous les biens corporels. La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité du bien livré est constatée dans les deux ans suivant la livraison du bien à vous en tant que consommateur. Si le bien présente un défaut dans les six premiers mois suivant la livraison, il est supposé que le défaut existait depuis la livraison. Si le défaut du bien est constaté plus de six mois après la livraison, vous devez en tant que consommateur prouver que le bien était non conforme au moment de la livraison. Tout défaut résultant directement d'un dommage causé par une chute, un choc ou de l'eau entraîne automatiquement la perte du droit à la garantie légale. En cas de tels défauts, vous devez informer ZOEMTRITION dès que possible. Vous avez le droit à une réparation gratuite ou au remplacement du bien, en fonction de ce qui est possible et raisonnable.
En cas de réparation ou de remplacement étant déraisonnablement difficile ou impossible à réaliser ou si cela ne peut être fait dans un délai raisonnable, vous avez le droit à une réduction de prix ou à l'annulation du contrat de vente. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas demander l'annulation du contrat. La période de garantie de deux ans ne peut pas être prolongée.
Article 9 : Délai de rétractation
Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux clients qui, en tant que consommateurs, achètent des articles en ligne. Vous avez le droit de révoquer le contrat sans indication de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si les biens commandés sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants: La livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ; La livraison de biens scellés qui ne sont pas appropriés pour être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et dont le sceau a été rompu après la livraison. Ces articles sont exclus du droit de rétractation en vertu de l'article VI. 53 concernant les pratiques commerciales et la protection des consommateurs du Code de droit économique. En tant que consommateur, vous avez également le droit de renoncer à l'achat avant l'expédition. Cela peut concerner l'achat complet ou une partie de celui-ci, ainsi que les médicaments et les dispositifs médicaux. Veuillez alors contacter dès que possible un des membres du personnel de ZOEMTRITION.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer ZOEMTRITION de votre décision de révoquer le contrat par une déclaration claire (par exemple, par écrit par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée via le formulaire de contact de notre site Web. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail). Vous pouvez également contacter ZOEMTRITION par e-mail à haenen.simon@gmail.com ou à l'adresse suivante : ZOEMTRITION, Hoogvonderstraat 18, 3500 Hasselt, Belgique.
Formulaire de rétractation: Je vous informe par la présente que je rétracte notre contrat concernant la vente des biens suivants : Commandé le ... Reçu le ... Nom du consommateur ... Adresse du consommateur ... Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) ... Date ... Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Si vous rétractez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires éventuels dus à votre choix d'un mode de livraison autre que celui proposé par nous comme le moins coûteux standard) sans délai et en tout cas pas plus tard que 14 (quatorze) jours après que nous ayons été informés de votre décision de rétracter le contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé pour de tels remboursements. Nous pouvons attendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités. Vous devez renvoyer les biens sans délai, mais en tout cas pas plus tard que 14 (quatorze) jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétracter le contrat, à nous ou à l'une de nos succursales. Vous êtes considéré comme respectant le délai si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Seuls les articles en emballage d'origine et non endommagé, accompagnés de tous les accessoires, manuels d'utilisation et facture ou preuve d'achat peuvent être retournés.
Article 10: Responsabilité
ZOEMTRITION n'est pas responsable des éventuels défauts techniques des produits emballés ni des erreurs dans la notice du fabricant. ZOEMTRITION ne peut également être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ni des éventuels changements apportés aux produits par les fabricants. La responsabilité éventuelle de ZOEMTRITION sera strictement limitée à la valeur du produit en question, déterminée selon la date de vente. La responsabilité ne peut être mise en cause pour de petites erreurs ou négligences qui auraient pu subsister malgré les précautions prises lors de la présentation des marchandises. Les photos sur le site sont uniquement fournies à titre d'information. Une modification de l'emballage ou du contenu d'un produit ne pourra pas être invoquée en cas de divergence par rapport à la photo sur le site. Le client s'engage à lire les informations du fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette information que le client doit respecter (y compris les dosages et contre-indications).
Ce site contient également des liens vers d'autres sites Internet. ZOEMTRITION ne peut être tenu responsable du contenu actuel ou futur de ces sites. Ni du contenu des sites qui possèdent un lien vers le site de ZOEMTRITION.
Article 11 : Confidentialité
ZOEMTRITION accorde une grande importance à votre vie privée. ZOEMTRITION est légalement tenu d’enregistrer vos données personnelles dans son fichier client. En tant qu'utilisateur, vous avez le droit, gratuitement et sur demande, de consulter vos données personnelles telles qu'enregistrées chez ZOEMTRITION. Vous pouvez également, à tout moment et après présentation d'une pièce d'identité valide, faire modifier ou supprimer vos données du fichier client de ZOEMTRITION et vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de ZOEMTRITION, vous pouvez consulter la page "Politique des cookies" sur le site web de ZOEMTRITION.
Article 12 : Invalidité - Non-renonciation
Si une quelconque disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que ZOEMTRITION ne fasse pas respecter un droit ou n'exerce pas un droit énoncé dans les présentes conditions à un moment donné ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne remettra jamais en cause la validité de ces droits.
Article 13 : Service client de ZOEMTRITION
Le service client de ZOEMTRITION est joignable par e-mail à l'adresse suivante : haenen.simon@gmail.com, ou par téléphone au numéro +32 491 19 52 28, contact : Simon Haenen (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30).
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes conditions générales de vente de ZOEMTRITION peuvent être complétées par d'autres conditions auxquelles il est expressément fait référence. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent. ZOEMTRITION se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Tout achat effectué après une modification implique l'acceptation par le client de ces nouvelles conditions.
Article 15:
Preuve : Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16 : Droits de propriété intellectuelle
Les textes, dessins, photos, images, données, logos, noms commerciaux et de domaine, marques, etc. appartiennent à ZOEMTRITION et à des tiers et sont protégés par les droits intellectuels. Il est interdit - sans l'accord préalable de ZOEMTRITION - de stocker, reproduire, modifier, rendre public, distribuer, envoyer, vendre ou de toute autre manière transférer les informations ou concéder des droits sur celles-ci à des tiers, sous peine d'indemnisation.
Article 17:
Droit applicable - Tribunal compétent Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant la loi applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de Hasselt sont seuls compétents. Toutefois, ZOEMTRITION et le client s'engagent à tenter de régler tout litige par un règlement amiable. Si cela ne fonctionne pas, ce qui précède est valable.